Conditions d’utilisation
Acyntria Notes · En vigueur le 4 octobre 2026
Veuillez lire les présentes conditions. En installant ou en utilisant Acyntria Notes (l’« Application »), vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.
1. Qui nous sommes
L’Application est fournie par Acyntria (« nous »), une entreprise établie en Ontario, au Canada. Contact : support@acyntria.com. Les présentes conditions sont conclues entre vous et Acyntria, et non avec Google. Votre téléchargement et vos achats sont aussi soumis aux Conditions d’utilisation de Google Play.
2. Licence
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’Application sur vos appareils, pour votre usage personnel, sous réserve des présentes conditions. Nous conservons tous les droits sur l’Application, y compris son nom, son logo, sa conception et son code. Vous ne pouvez pas copier, vendre, louer ou redistribuer l’Application, en retirer les avis, ni contourner ses fonctionnalités Pro. Vous ne pouvez pas faire de l’ingénierie inverse de l’Application, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément malgré cette restriction. Les composants à code source ouvert demeurent soumis à leurs propres licences, énumérées sous Paramètres › À propos › Licences à code source ouvert.
3. Vos notes et votre responsabilité
- Vos notes vous appartiennent. Elles sont stockées uniquement sur votre appareil. Nous ne pouvons ni les voir, ni y accéder, ni les récupérer.
- Il n’existe aucune récupération du code PIN ou du mot de passe. Si vous oubliez votre code PIN ou votre mot de passe, vos notes sont définitivement perdues. C’est voulu, et il n’y a aucune porte dérobée.
- Les sauvegardes relèvent de votre responsabilité. Faites des sauvegardes régulières depuis Paramètres › Sauvegarde et exportation, et conservez-les en lieu sûr. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou de la corruption de données, qu’elle résulte d’un mot de passe oublié, d’un appareil perdu ou endommagé, d’une désinstallation, d’un bogue logiciel ou de toute autre cause.
- Le chiffrement n’est pas une garantie. Un chiffrement robuste protège vos notes, mais aucun logiciel ne peut être entièrement sûr. Il vous incombe de choisir un code PIN ou un mot de passe robuste, et de garder votre appareil sécurisé et à jour.
- Les exportations ne sont pas chiffrées. Les exportations Markdown, PDF et JSON sont de simples fichiers que quiconque y a accès peut lire.
- Les rappels peuvent ne pas toujours arriver à l’heure. Les rappels dépendent de votre appareil, de sa batterie, de ses paramètres de notification et des autorisations que vous accordez. Ils peuvent donc être en retard ou manqués. Ne vous fiez pas à l’Application dans les situations où un rappel manqué pourrait causer un préjudice, par exemple pour la prise de médicaments, pour des enjeux de sécurité ou pour des échéances juridiques.
- Utilisez l’Application dans le respect de la loi. Vous êtes seul responsable du contenu que vous y stockez et de la manière dont vous l’utilisez. Ne l’utilisez pas pour enfreindre la loi ou pour porter atteinte aux droits d’autrui.
4. Mise à niveau Pro
Certaines fonctionnalités font partie de la mise à niveau Pro facultative, un achat unique effectué par l’intermédiaire de Google Play. Le prix est affiché dans Google Play avant l’achat. Les paiements et les remboursements sont gérés par Google Play conformément à ses politiques de remboursement. Pro est lié au compte Google utilisé pour l’achat et ne peut pas être transféré. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.
5. Absence de garantie
L’Application est fournie « telle quelle ». Cela signifie que nous ne promettons pas qu’elle fonctionnera parfaitement, qu’elle sera disponible en tout temps ou qu’elle sera exempte d’erreurs, ni qu’elle répondra à vos besoins particuliers. Cela s’applique dans la mesure permise par la loi. L’Application ne remplace pas les conseils médicaux, juridiques ou financiers d’un professionnel, et elle ne devrait pas être le seul endroit où vous conservez des renseignements importants. Gardez vos propres copies de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Acyntria ainsi que ses propriétaires, employés et sous-traitants ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de profits ou de clientèle, découlant de l’Application ou des présentes conditions, ou s’y rapportant. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à l’Application est limitée au montant que vous nous avez payé pour l’Application au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 50 $ CA si vous n’avez rien payé.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être en vertu de la loi, notamment la responsabilité en cas de fraude, d’actes intentionnels ou constitutifs d’une faute lourde, ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ni les droits que vous reconnaissent, en tant que consommateur, les lois de votre lieu de résidence et auxquels on ne peut pas renoncer par contrat.
7. Fin des présentes conditions
Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons mettre fin à votre licence si vous enfreignez les présentes conditions. Certaines dispositions continuent de s’appliquer par la suite, notamment les articles 5, 6 et 8.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de la phrase suivante, les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive pour tout litige relatif aux présentes conditions ou à l’Application. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives des lois de protection du consommateur de votre lieu de résidence, y compris tout droit de saisir les tribunaux de votre région.
9. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version avec une mise à jour de l’application et modifierons la date ci-dessus. Si vous continuez d’utiliser l’Application après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser l’Application.
10. Dispositions générales
- Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de l’Application.
- Si un tribunal juge qu’une partie des présentes conditions n’est pas exécutoire, le reste continue de s’appliquer.
- Si nous n’exerçons pas immédiatement un droit, nous n’y avons pas renoncé.
- Nous pouvons céder nos droits prévus par les présentes conditions, par exemple en cas de vente de l’entreprise. Vous ne pouvez pas céder les vôtres.
- En cas de divergence entre une traduction des présentes conditions et la version anglaise, la version anglaise prévaut, dans la mesure où la loi de votre lieu de résidence le permet.
11. Nous joindre
Acyntria · support@acyntria.com
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