Conditions d’utilisation

Acyntria Notes · En vigueur le 4 octobre 2026

Veuillez lire les présentes conditions. En installant ou en utilisant Acyntria Notes (l’« Application »), vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.

1. Qui nous sommes

L’Application est fournie par Acyntria (« nous »), une entreprise établie en Ontario, au Canada. Contact : support@acyntria.com. Les présentes conditions sont conclues entre vous et Acyntria, et non avec Google. Votre téléchargement et vos achats sont aussi soumis aux Conditions d’utilisation de Google Play.

2. Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’Application sur vos appareils, pour votre usage personnel, sous réserve des présentes conditions. Nous conservons tous les droits sur l’Application, y compris son nom, son logo, sa conception et son code. Vous ne pouvez pas copier, vendre, louer ou redistribuer l’Application, en retirer les avis, ni contourner ses fonctionnalités Pro. Vous ne pouvez pas faire de l’ingénierie inverse de l’Application, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément malgré cette restriction. Les composants à code source ouvert demeurent soumis à leurs propres licences, énumérées sous Paramètres › À propos › Licences à code source ouvert.

3. Vos notes et votre responsabilité

4. Mise à niveau Pro

Certaines fonctionnalités font partie de la mise à niveau Pro facultative, un achat unique effectué par l’intermédiaire de Google Play. Le prix est affiché dans Google Play avant l’achat. Les paiements et les remboursements sont gérés par Google Play conformément à ses politiques de remboursement. Pro est lié au compte Google utilisé pour l’achat et ne peut pas être transféré. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.

5. Absence de garantie

L’Application est fournie « telle quelle ». Cela signifie que nous ne promettons pas qu’elle fonctionnera parfaitement, qu’elle sera disponible en tout temps ou qu’elle sera exempte d’erreurs, ni qu’elle répondra à vos besoins particuliers. Cela s’applique dans la mesure permise par la loi. L’Application ne remplace pas les conseils médicaux, juridiques ou financiers d’un professionnel, et elle ne devrait pas être le seul endroit où vous conservez des renseignements importants. Gardez vos propres copies de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Acyntria ainsi que ses propriétaires, employés et sous-traitants ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de profits ou de clientèle, découlant de l’Application ou des présentes conditions, ou s’y rapportant. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à l’Application est limitée au montant que vous nous avez payé pour l’Application au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 50 $ CA si vous n’avez rien payé.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être en vertu de la loi, notamment la responsabilité en cas de fraude, d’actes intentionnels ou constitutifs d’une faute lourde, ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ni les droits que vous reconnaissent, en tant que consommateur, les lois de votre lieu de résidence et auxquels on ne peut pas renoncer par contrat.

7. Fin des présentes conditions

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons mettre fin à votre licence si vous enfreignez les présentes conditions. Certaines dispositions continuent de s’appliquer par la suite, notamment les articles 5, 6 et 8.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de la phrase suivante, les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive pour tout litige relatif aux présentes conditions ou à l’Application. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives des lois de protection du consommateur de votre lieu de résidence, y compris tout droit de saisir les tribunaux de votre région.

9. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version avec une mise à jour de l’application et modifierons la date ci-dessus. Si vous continuez d’utiliser l’Application après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser l’Application.

10. Dispositions générales

11. Nous joindre

Acyntria · support@acyntria.com

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